A-t-on le droit de faire des travaux un jour férié ?

Les travaux génèrent généralement du bruit : perceuse, marteau, équipement électrique, enlèvement de gravats… Les nuisances sonores sont nombreuses sur un chantier. De ce fait, vous vous demandez peut-être si vous pouvez réaliser des travaux un jour férié. Que dit la réglementation ? C’est ce que nous vous expliquons !

Bruit Travaux
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Quand pouvez-vous effectuer des travaux ?

Les travaux intérieurs ou extérieurs sont devenus une véritable passion pour un grand nombre de Français et elle ne cesse de prendre de l’ampleur. La période de confinement de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire a incité encore plus de personnes à s’attaquer aux travaux en vue d’embellir leur habitation et de la repenser.

Cette activité est chronophage et s’y mettre en semaine après le travail n’est pas toujours possible ou simple. De ce fait, c’est souvent le week-end et les jours fériés qui y sont consacrés. Mais si en semaine, vous pouvez réaliser vos travaux de 8 heures à 12 heures et de 13.30 heures à 19.30, du lundi au vendredi et de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, le samedi, il n’en est pas de même les jours fériés et le dimanche.

Les horaires autorisés pour les travaux les jours fériés et le dimanche

Durant ces journées qui doivent permettre à la plupart d’entre nous de faire une coupure et de décompresser, les horaires réservés aux travaux sont soigneusement réglementés. C’est évidemment surtout vrai quand les travaux entrepris génèrent beaucoup de bruit. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez tout à fait continuer, mais vous ne devez en aucun cas prendre le moindre risque de déranger le voisinage.

Les horaires concernant les travaux bruyants sont de 10 heures à midi, le dimanche comme les jours fériés, au-delà c’est interdit et vos voisins peuvent parfaitement se retourner contre vous. C’est en effet une infraction au titre du tapage diurne.

C’est l’article R1336-5 du Code de la santé publique qui détermine le cadre légal. Dans cet article, il est écrit que le bruit dont la durée, l’intensité ou la répétition porte atteinte au voisinage et à sa tranquillité est interdit, que celui-ci ait lieu un jour férié, un dimanche ou au cours de la semaine.

La police municipale peut intervenir pour faire cesser ces troubles et vous délivrer une amende de 68 euros ou même envisager la confiscation de votre matériel comme votre perceuse par exemple. Il faut bien entendu que le bruit soit intense, qu’il dure toute la journée et que celui-ci soit causé par une personne ou par un objet. Les travaux extérieurs et intérieurs sont donc concernés par cette interdiction.

Soyez donc très vigilant quand vous décidez de bricoler que ce soit dans la semaine ou encore durant les dimanches et jours fériés, il faut scrupuleusement les règles concernant les horaires durant lesquels vous pouvez travailler. De plus, si vous vivez dans une résidence, regardez le règlement de cette dernière. Il peut parfois stipuler d’autres horaires qui ont été déterminés par le syndic de copropriétaire.

Deco et Ambiances

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