Qui doit payer le compteur d’eau : le locataire ou le propriétaire ?

Les charges peuvent vite être sources de conflit entre propriétaire et locataire. Il est difficile de savoir ce qui incombe au locataire. C‘est le cas notamment pour l’eau. D’autant plus que les règles changent selon que vous êtes en copropriété ou en habitation individuelle. On fait le point !

Compteur D'eau
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À quel nom est le compteur d’eau : locataire ou propriétaire ?

Dans le cadre d’un appartement en collectivité

Si vous êtes locataire et que vous avez signé un bail pour un appartement en copropriété, il n’est généralement pas nécessaire de prendre un abonnement auprès d’un fournisseur en eau froide avec ouverture de compteur. C’est le cas en revanche pour l’électricité.

C’est en effet le syndic qui gère le compteur d’eau général de la copropriété et les sous-compteurs par lot. Il facture ensuite les abonnements et les consommations directement au propriétaire puisque cela fait partie des charges communes générales.

Dans de très rares situations, chaque lot de copropriété dispose de son propre compteur individuel avec un abonnement qui revient à chaque occupant. Dans ce cas, c’est au locataire que revient la charge de prendre l’abonnement en son nom. C’est plus simple, car régulariser les factures d’eau serait alors trop compliqué. Elles ne pourraient pas être comptabilisées avec les charges de copropriété puisqu’elles ne sont pas facturées de la même manière. Les propriétaires rencontreraient alors des difficultés à s’expliquer avec leur locataire et à justifier les sommes demandées.

Dans le cadre d’une habitation individuelle

Concernant les maisons individuelles, il existe deux cas de figure :

  • le locataire demande, dès son arrivée, que le compteur et l’abonnement soient à son nom.
  • le propriétaire conserve l’abonnement et le compteur à son nom.

Cela dépend de la position du fournisseur, certains acceptent que l’abonnement soit au nom du locataire, alors que d’autres exigent que le propriétaire conserve le compteur à son nom. Il faut le préciser dans le bail pour plus de clarté dans la relation entre propriétaire et locataire.

Eau chaude, eau froide : qui paye quoi ?

Il faut savoir qu’une partie de votre loyer, en tant que locataire, est destiné au paiement des charges. L’eau froide est incluse ou pas dans ces charges. Cela dépend de la volonté du propriétaire, de la nature du bail et de l’accord entre les deux parties. Si elle est incluse, elle figure dans les frais de fonctionnement de base.

Si l’eau froide est comptabilisée avec les charges locatives, c’est au propriétaire que revient le règlement du service des eaux. Ce qui figure dans les charges mensuelles, c’est une estimation du coût d’accès à l’eau. Il faut faire attention à votre consommation. Si elle est plus importante, le surplus peut vous être refacturé par votre propriétaire.

Dans le cadre de la colocation : chaque locataire doit régler sa part de charge locative quand l’eau froide est incluse dedans.

En revanche, si l’eau froide n’est pas incluse dans les charges, il est indispensable de prendre contact avec le service des eaux. C’est alors à vous de payer directement les factures liées à votre consommation en eau en tant que locataire.

Ouverture du compteur d’eau : qui le demande ?

Vous avez loué un appartement et vous vous posez des questions quant à l’ouverture du compteur d’eau. Est-ce vraiment à vous de le faire ? La réponse dépend de la nature de votre habitation : individuelle ou collective.

  • Dans le cadre de la location individuelle : c’est au locataire de demander l’ouverture du compteur d’eau. Vous avez alors besoin de renseignements : les noms du propriétaire et des anciens locataires et le relevé du compteur. D’ailleurs si vous déménagez, pensez à signaler à votre fournisseur d’eau que vous partez et fermez votre compteur.
  • Dans le cadre d’une habitation collective : prenez les renseignements nécessaires auprès de votre propriétaire ou du syndic. En règle générale c’est le syndic qui gère l’ouverture du compteur, dans ce cas, vous n’avez aucune démarche à réaliser.

Comment est calculée la consommation d’eau, en tant que locataire ?

En maison individuelle : c’est très simple, puisque votre compteur vous informe de votre consommation d’eau.

En copropriété : c’est plus compliqué, car c’est une répartition de la consommation qui est réalisée par le syndic. Les sommes sont ensuite répercutées au moment de la régularisation des charges.

Bon à savoir :
Dans les immeubles anciens, l’installation de compteurs individuels n’est pas obligatoire. La répartition est alors réalisée en fonction des tantièmes de copropriété dans la plupart des cas.
Deco et Ambiances

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