Notre modèle gratuit de quittance de loyer

La location d’un logement implique de nombreuses démarches administratives et la production par le propriétaire de certains documents utiles au locataire. Parmi ces documents, la quittance de loyer atteste que le locataire a bien réglé son loyer et ses charges sur une période donnée. C’est un document qui peut être utilisé dans diverses démarches administratives, notamment pour justifier de sa résidence.

Quittance De Loyer
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Exemple gratuit de quittance de loyer

Quittance de loyer

[Nom et prénom du propriétaire]

[Coordonnées du propriétaire]

[Nom et prénom du locataire]

[Coordonnées du locataire]

Quittance de loyer de [période couverte par la quittance]

Pour le logement situé à l’adresse [adresse du logement]

Je soussigné [Nom et prénom du locataire], propriétaire du logement désigné ci-dessus, atteste avoir reçu de [Nom et prénom du locataire], la somme de [Somme du loyer et des charges perçus pour la période couverte par la quittance] euros comme paiement du loyer et des charges pour la période du [date de début de la période couverte] au [date de la fin de la période couverte].

Détail des somme perçues :

  • Loyer : [Montant] euros ;
  • Charges : [Montant] euros ;
  • Total : [Montant] euros.

Date du paiement : [date].

Fait à [Ville], le [date].

[Signature].

Une quittance de loyer : qu'est-ce que c'est ?

La quittance de loyer est un document fourni par le propriétaire à son locataire et par lequel il reconnaît que ce dernier s’est bien acquitté du paiement de son loyer et de ses charges sur la période couverte par la quittance.

Les mentions obligatoires

La quittance de loyer est un document assez simple, mais qui doit comporter certaines mentions obligatoires sans lesquelles elle ne peut être valable.

La quittance de loyer doit donc comporter :

  • L’adresse précise du logement loué. Cette adresse doit être la même que celle inscrite au contrat de location et elle doit être complète. Elle doit donc comporter le nom de rue, le numéro d’immeuble, le numéro d’appartement, etc ;
  • La date de paiement doit être renseignée, elle doit indiquer la date à laquelle le virement bancaire a été effectué ou celle à laquelle le chèque a été reçu ;
  • La quittance de loyer doit bien évidemment comporter le montant perçu par le propriétaire. Le détail du paiement doit aussi être indiqué en différenciant le montant du loyer et celui des charges. Le montant total perçu doit être écrit en lettre et en chiffres. En cas d’erreur ou de non-concordance entre l’inscription en chiffres et celle en lettres, c’est cette dernière qui est considérée comme étant valide ;
  • La période de location couverte par la quittance est, quant à elle, précisément indiquée avec des dates comprenant le jour, le mois et l’année ;
  • La date et le lieu auxquels la quittance a été émis par le propriétaire ;
  • La signature du propriétaire.

A quoi ça sert ?

La quittance de loyer est le reçu de paiement du loyer par le locataire. Elle peut être très utile à ce dernier dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu’il y a un litige avec le propriétaire, soit durant l’occupation du logement, soit lorsqu’il le quitte.

C’est donc une sécurité pour le locataire, ainsi qu’un document administratif utile, voire indispensable dans certaines démarches. La quittance de loyer peut, par exemple, servir de justificatif de domicile lors de la demande de certaines aides, comme une aide au logement.

Donner une quittance de loyer : est-ce obligatoire ?

Délivrer une quittance de loyer n’est pas obligatoire pour le propriétaire. Toutefois, ce dernier est tenu de la fournir dès que le locataire en fait la demande. La délivrance de la quittance de loyer n’est donc pas systématique et ne se fait pas nécessairement tous les mois.

La quittance de loyer n'est pas une obligation pour le propriétaire, mais un droit du locataire qu’il peut imposer au bailleur. Dans ce cas, le bailleur délivre la quittance gratuitement, sans facturer aucun frais. Même si le document est envoyé par courrier, les frais d’envoi restent à la charge du propriétaire.

Toutefois, la quittance de loyer est soumise au paiement du loyer, si le locataire ne s’en acquitte pas, le propriétaire n’est pas tenu la fournir.

Où puis-je trouver mes quittances de loyers ?

Les quittances de loyer doivent être demandées par le locataire à son propriétaire. Ce dernier est alors dans l’obligation de la fournir. La demande se fait auprès du propriétaire ou auprès de l’agence qu’il a mandatée pour gérer son bien immobilier. Cette demande de quittance de loyer peut être faite par courrier, idéalement un courrier recommandé avec accusé de réception.

Le propriétaire ou l’agence peut alors envoyer la quittance soit par courrier postal, soit par courrier électronique.

Si le propriétaire ou l’agence n’envoie pas la quittance après une première relance, il peut être nécessaire de faire une mise en demeure pour accélérer son obtention.

Dans le cas où la quittance comporte des erreurs ou si elle ne contient pas certaines mentions obligatoires, il faut la retourner au bailleur et demander une rectification.

Adresser une quittance de loyer à son locataire : comment procéder ?

Le propriétaire est tenu de délivrer la quittance de loyer dès que le locataire en fait la demande et il doit aussi y inclure toutes les mentions obligatoires. En dehors de ces deux points, il n’a aucune autre obligation. Vous pouvez donc envoyer la quittance de loyer à votre propriétaire par courrier postal, par courrier électronique ou la lui remettre en main propre. L’idéal est de s'entendre avec le locataire sur le format et le mode d’envoi de la quittance.

Pour ce qui est de l'envoi de la quittance par courrier électronique, il faut que le bail comprenne une clause instaurant la communication électronique entre le propriétaire et le locataire et ce dernier doit donner son accord pour un envoi par e-mail.

A quel moment la remettre ?

La quittance de loyer peut être délivrée par le propriétaire à tout moment du mois ou de l’année, tant que les loyers et les charges dus au titre des mois précédents ont été payés par le locataire. Le propriétaire peut donc émettre ce document à tout moment, sur demande du locataire ou de façon mensuelle.

Certains propriétaires regroupent toutes les quittances de loyer de l’année en un seul document. Bien que pratique et plus économique, cette méthode peut être un prétexte à des litiges avec le locataire.

Deco et Ambiances

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