Déneigement des copropriétés : qui doit s’en charger ?

Dans une copropriété, le déneigement est pris en charge par le syndicat de copropriétaires (surtout pour une copropriété verticale) ou par chaque propriétaire (dans un lotissement). Pour les parties communes, le syndic est responsable alors que pour les trottoirs, tout dépend de l’existence ou non d’un arrêté municipal.

Deneigement Copropriété
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Déneigement des trottoirs devant la copropriété

Le règlement de copropriété ne mentionne pas le déneigement des trottoirs qui jouxtent la copropriété puisqu’ils font partie de la voie publique. Ils ne font pas partie des parties communes mais appartiennent à la voirie publique.

S’il y a un arrêté municipal

Si un arrêté municipal indique que chaque propriétaire doit déneiger devant chez lui, le syndicat de copropriété doit faire le nécessaire. S’il y a un accident, la responsabilité de la copropriété peut être mise en cause. Ce sont donc aux riverains de déneiger, qu’ils soient propriétaires ou locataires.

S’il s’agit d’une copropriété horizontale, d’un lotissement, chaque copropriétaire doit déneiger devant chez lui.

Pour une copropriété verticale, un immeuble, c’est au syndic de faire en sorte que la neige soit dégagée et que les trottoirs soient salés.

S’il n’y a pas d’arrêté municipal

S’il n’y a pas d’arrêté municipal, c’est la commune qui se charge du déneigement des trottoirs jouxtant la copropriété.

Tous les abords considérés comme accessibles au public doivent être entretenus par les services de la commune. Mais les allées ou les chemins qui partent du trottoir et vont jusqu’à l’entrée de la copropriété sont des voies privées. Leur déneigement doit être effectué par le syndic.

Le déneigement des espaces privés

Dans une copropriété, les parties communes sont sous la responsabilité du syndicat. C’est le cas pour les allées, les jardins… Le syndic a donc des obligations d’entretien et doit assurer le déneigement pour la sécurité des occupants et des biens matériels.

Le syndic doit aussi gérer le déneigement des toits et ôter les glaçons. Il doit faire en sorte qu’il n’y ait pas de risque de chute de neige sur les étages inférieurs, sur les abords de la copropriété ou sur la voie communale.

Les parties privatives comme les balcons ou les terrasses doivent être déneigées par leur propriétaire. L’enneigement de ces parties privées ne doit pas gêner la circulation ou présenter un risque pour les autres personnes.

Qu’est-ce que l’obligation de déneiger ?

Il est nécessaire d’évacuer la neige accumulée sur les abords de la copropriété, d’épandre du sel ou du sable pour éviter le verglas. Ce déneigement s’effectue jusqu’à la voie publique. Il ne doit pas boucher les évacuations d’eau.

Lorsque les chutes de neige sont régulièrement abondantes, la commune peut mettre en place certaines obligations. Il peut être obligatoire d’installer des rambardes de protection sur les toits afin de limiter les chutes de neige sur la chaussée ou les trottoirs.

Quand ces prestations de déneigement ne figurent pas dans le règlement de copropriété, elles peuvent être effectuées en supplément, à la demande des copropriétaires. Le plus souvent, elles sont intégrées au contrat d’entretien et de nettoyage. Il est intéressant de choisir une société qui puisse assurer le nettoyage, l’entretien des espaces verts et qui gère également le déneigement du sol et des toits.

Le déneigement peut également être confié à un gardien ou un concierge. Il est alors important de désigner précisément la personne concernée.

Des prestataires proposent de louer le matériel nécessaire au déneigement. Les copropriétaires peuvent alors réaliser eux-mêmes le nettoyage sans investir dans du matériel coûteux.

Quelles sanctions en cas de non déneigement ?

En cas d’arrêté municipal, le non déneigement peut entraîner une amende de 38 euros. Cette amende est due par le syndic de copropriété.

Même sans arrêté municipal, la responsabilité des riverains peut être engagée en cas de dégâts matériels ou d’accident.

Si la copropriété ne déneige pas, la question doit être portée à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire.

Deco et Ambiances

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