Mettez votre résidence secondaire en location saisonnière

Même si elle peut vous servir à beaucoup de choses, avoir une résidence secondaire implique de multiples dépenses annuelles liées à son entretien et aux impôts. Toutes ces charges peuvent être difficiles à supporter et nécessiter que vous trouviez un moyen de rentabiliser ce logement pour alléger les frais qu’il requiert. L’un des moyens les plus pratiques consiste à mettre en location chaque année votre résidence secondaire pour quelques semaines ou quelques mois. Découvrez tout ce qu’il faut savoir à propos du contrat de location saisonnière d’une résidence secondaire.

Mettez Votre Residence Secondaire En Location Saisonniere
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En quoi consiste le contrat de location saisonnière ?

Une location saisonnière consiste à mettre à disposition un bien immobilier pour l'hébergement ponctuel de visiteurs de passage, en échange d'un loyer. La durée de cet hébergement peut aller de quelques semaines à quelques mois, en fonction des besoins des visiteurs et des conditions du propriétaire. Le bien immobilier mis en location saisonnière peut être une maison, un studio ou un appartement, le plus souvent doté de tous les équipements nécessaires au bien-être et au quotidien.

La durée d'un contrat de location saisonnière doit être de 90 jours consécutifs au maximum, selon les exigences de la réglementation. Il peut aller jusqu'à 120 jours dans les communes dont la population est supérieure à 200 000 habitants. Le dépassement de ce délai se fait suivre de l'obligation de payer une amende de 50 000 € et d'une pénalité journalière de 1000 € par mètre carré.

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Contrat de location saisonnière : ce qu'il ne faut pas oublier

La location saisonnière d'une résidence secondaire est en général plus simple que la location d'un appartement pour une longue durée. La signature d'un contrat de location saisonnière est toutefois indispensable, peu importe la durée d'occupation des locaux. En tant que propriétaire, vous avez l'obligation de faire signer un contrat écrit à toute personne souhaitant louer de façon ponctuelle votre bien immobilier.

Ce contrat doit être rédigé en double exemplaire, de sorte qu'une copie reste en possession du propriétaire et du locataire. Il doit également contenir certains éléments importants pour attester de sa légitimité. Ces derniers sont aussi destinés à protéger les deux parties en cas d'imprévus dus par exemple à l'annulation ou au prolongement du séjour.

Les obligations pour faire une location saisonnière

Un contrat de location saisonnière doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valide, selon la réglementation.

L'identité du propriétaire et du locataire

Le propriétaire et le locataire doivent décliner leur identité complète dans le contrat de location saisonnière. En plus de cela, le bailleur a l'obligation de faire part de l'adresse complète de son lieu d'habitation, ainsi que du nom de son enseigne commerciale. Il doit par ailleurs mentionner son SIRET, comme cela est exigé dans la location meublée. Le locataire doit quant à lui, en plus de son identité complète, faire aussi part de toutes ses adresses téléphoniques. Dans le cas où il s'agit d'une entreprise ou d'une organisation, celle-ci doit mentionner son SIREN et l'identité des bénéficiaires de l'appartement.

Les caractéristiques de la résidence secondaire

Présenter les caractéristiques précises de la résidence secondaire fait partie des obligations pour la signature d'un contrat de location saisonnière. Cela consiste à donner certaines informations capitales telles que la superficie du logement, le nombre maximal d'occupants qu'il peut accueillir ou le nombre de pièces qu'il contient. Dans ce contrat, il faut aussi préciser le montant fixé pour la location sur l'ensemble du séjour à effectuer par le locataire.

Il faudra ainsi veiller à mentionner le prix TTC, dans le cas où vous êtes soumis à la TVA pour votre résidence de vacances. En dehors du prix de la location, il faut mentionner les tarifs des autres prestations que vous proposez aux locataires. Il peut s'agir par exemple du ménage de fin de séjour, d'un service de prise en charge des animaux de compagnie, etc. Toutes ces informations doivent être indiquées, en association aux caractéristiques de votre résidence secondaire.

Les conditions de règlement et d'annulation

La location saisonnière d'une résidence secondaire est aussi régie par des conditions précises de règlement, ainsi que des conditions d'annulation. Il s'agira de préciser séparément les circonstances qui peuvent autoriser le bailleur ou le locataire à révoquer le contrat signé par les deux parties. Vous avez de plus l'obligation de clarifier les modalités de paiement retenues d'un commun accord, ainsi que les dates limites de versement des acomptes.

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La différence avec une location longue durée

La location de longue durée répond à des exigences proches de celles du bail classique et exige donc une visite des locaux avant de conclure un accord de location. La location saisonnière ne requiert en revanche pas de visite obligatoire parce qu'il s'agit d'une occupation très ponctuelle, de 90 à 120 jours au maximum. Le propriétaire qui veut mettre en location sa résidence secondaire doit par conséquent disposer d'images suffisamment claires de son logement. C'est ce qui incitera le locataire à prendre la décision de louer sa résidence, ou de décliner la proposition.

La location longue durée diffère d'autre part de la location saisonnière sur le plan des réglementations auxquelles cette dernière est soumise. Dans le cas d'une location saisonnière, le contrat de location ne peut pas être renouvelé au terme du délai fixé par la juridiction. Il faut enfin préciser que la location longue durée est rigoureusement encadrée par une loi qui s'impose sur le territoire français. Les réglementations qui régissent la location saisonnière varient quant à elles en fonction du type de logement, des besoins du locataire et des conditions du propriétaire de la résidence.

Faut-il rédiger des CGV pour votre location saisonnière ?

Les conditions générales de vente (CGV) représentent l'ensemble des principes et modalités qui peuvent s'appliquer à un contrat de location saisonnière. Elles portent également le nom de conditions générales de location. Les CGV doivent ainsi être rédigées pour votre location. Elles peuvent être intégrées directement au contrat de location à signer par les deux parties. En raison de leur importance, il est néanmoins recommandé de les faire lire au locataire séparément, pour une meilleure visibilité.

Certains sites spécialisés dans la location saisonnière proposent gratuitement des modèles de conditions générales de vente dont vous pouvez vous inspirer pour rédiger les vôtres. Vous pouvez aussi consulter un expert en immobilier pour vous accompagner dans leur rédaction, afin de vous assurer d'y avoir inclus tous les éléments importants.

Deco et Ambiances

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