Comment régler un litige avec un voisin ?

Il existe plusieurs procédures pour régler un litige entre voisins. Mais quelle que soit la cause du problème, il est obligatoire de commencer par une procédure à l’amiable. En cas d’échec, d’autres solutions sont possibles.

Litige Voisin
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Tentez une résolution à l’amiable

Lorsqu’il y a un conflit entre voisins, la loi impose d’essayer de le régler par un accord amiable. Il faut savoir que si vous êtes locataire, c’est votre propriétaire qui est responsable des troubles occasionnés par le voisin. Si la procédure amiable n’aboutit pas, vous devez contacter votre propriétaire. C’est à lui de faire les démarches pour que le trouble cesse.

Commencez par dialoguer

Tapage nocturne trop fréquent, mur mitoyen, travaux hors des horaires autorisés, chien qui aboie… Les conflits entre voisins sont relativement fréquents.

La loi impose de commencer par dialoguer. Il convient donc de proposer au voisin de vous rencontrer pour discuter du problème.

Il est évident qu’il faut faire preuve de diplomatie, d’écoute et d’un minimum de tact. L’objectif est de trouver une solution au problème et pas d’envenimer la situation. Vous pouvez vous appuyer sur des textes de loi. Ne le menacez pas de poursuites car la tension risque de monter davantage.

Les traces écrites sont nécessaires

Mais certains voisins ne sont pas coopératifs. Si la discussion semble bloquée, si votre voisin vous ferme la porte au nez ou raccroche lorsque vous lui téléphonez, si le problème d’origine persiste, il est indispensable de laisser des traces écrites.

Ces traces écrites sont obligatoires si le litige se poursuit. Elles permettront de prouver votre bonne foi si vous devez entamer une procédure judiciaire.

Envoyez à votre voisin une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez y exposer le problème en détail. Le trouble du voisinage doit être décrit le plus précisément possible. Indiquez également que vous avez tenté de discuter pour trouver un arrangement à l’amiable. Notez également les réponses que vous avez reçues. Il n’y a pas de règles concernant les délais de réponse. Mais on peut considérer que si votre voisin ne réagit pas dans le mois qui suit l’avis de réception, il refuse l’accord amiable.

Il s’agit là encore d’être poli et se contenter de relater les faits. Vous pouvez bien sûr ajouter des preuves : vidéos, photos, enregistrements audio…

Saisir les autorités compétentes

Si le recours à la discussion ne mène nulle part et dans le cadre de certaines situations, après avoir envoyé une lettre recommandée avec avis de réception, vous pouvez vous tourner vers les forces de l’ordre ou prendre conseil auprès de votre mairie.

La gendarmerie ou la police

Si le litige porte sur des nuisances sonores ou olfactives, sur des tapages nocturnes à répétition, vous pouvez informer la police ou la gendarmerie.

Il est possible de recourir aux forces de l’ordre lorsque le bruit est vraiment fort, long, si vous vous faites insulter. Les policiers ou les gendarmes vont se déplacer et juger des actions nécessaires. Votre voisin peut être interpellé et sommé d’arrêter son comportement. Les forces de l’ordre peuvent aussi confisquer le matériel, mettre une amende.

La mairie

Il est possible de faire appel aux élus locaux pour régler un problème de voisinage. Si la mairie dispose d’un service contentieux, c’est à lui que vous devez vous adresser. Un conciliateur sera chargé d’étudier le dossier et de trouver une solution pour mettre fin au litige entre les deux parties.

Si vous avez des preuves permettant d’établir les troubles dont vous êtes victimes, elles doivent être communiquées au conciliateur. Il vous conseillera sur les éventuelles démarches à suivre en fonction du problème.

Passez à la procédure judiciaire

Si votre voisin ne veut rien savoir, si toutes les tentatives de résolution à l’amiable ont échouées, il ne reste plus qu’à entamer une procédure judiciaire.

Le conciliateur de justice

Même si vous pensez que votre litige va se terminer devant un juge, il est obligatoire de passer d’abord par un conciliateur de justice.

Le conciliateur est une personne bénévole qui est envoyée par les tribunaux judiciaires ou par les maisons de justice et de droit pour vous aider à régler votre litige. Le conciliateur de justice intervient soit à votre demande soit à la demande du juge.

Cette procédure est totalement gratuite. Le maire de votre commune ou le juge peut vous mettre en contact avec un conciliateur de justice ou vous pouvez le trouver vous-même sur le site www.conciliateurs.fr.

Votre voisin et vous-même serez convoqués par le conciliateur. Ce dernier pourra se rendre sur les lieux du litige. Son objectif est de trouver un arrangement à l’amiable.

Après ce rendez-vous, un procès-verbal est rédigé. S’il y a accord, le procès-verbal de conciliation est signé par les deux parties et homologué par le juge.

Si aucune solution n’a été trouvée ou si votre voisin ne se présente pas, le conciliateur rédige un procès-verbal d’échec qui constituera une preuve supplémentaire.

Saisine du tribunal

Si toutes les démarches ont échoué, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire du lieu du litige. Vous avez un dossier complet et vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts. Si vous demandez plus de 10 000 euros de dommages et intérêts, vous devez être assisté d’un avocat. En dessous de 5 000 euros, vous pouvez déposer votre requête en ligne sur le site du Service Public. Vous pouvez aussi faire appel à un huissier de justice.

Votre voisin et vous serez convoqués à une audience. Vous devrez résumer les faits et formuler votre demande. Votre voisin doit lui aussi s’exprimer. Le juge enverra sa décision dans les semaines suivant l’audience.

Si le jugement est en votre faveur, vous devrez informer votre voisin en faisant appel à un huissier de justice.

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