Devis travaux déjà signé : peut-on se rétracter ?

Vous avez décidé de confier vos travaux à une entreprise ou à un artisan ? Vous avez déjà signé le devis, mais des événements imprévisibles ou des renseignements sur l’entreprise vous poussent à vous rétracter. Est-ce possible et comment faire ? Nos réponses !

signature d'un document important
© istock

Devis travaux : sa valeur juridique

Dans le BTP ; le devis est un document important qui permet d’établir un lien formel et commercial entre le client et l’artisan qui réalise les travaux. C’est une manière de formaliser l’accord des deux parties concernant la réalisation des travaux. Chacune d’elles appose leur signature précédée de la mention « bon pour accord ». À partir de ce moment, le devis prend la forme d’un contrat légal qu’il n’est normalement pas possible d’annuler : l’accord est ferme et la validité du devis est définitive.

À noter :
Le client et le maître d’œuvre n’ont pas la possibilité de modifier un devis signé. Il existe tout de même une exception permettant au client de résilier un devis que nous allons vous expliquer.

Annuler un devis : dans quelles circonstances est-ce possible ?

Le client peut faire fonctionner son droit de rétractation et résilier un devis signé dans deux conditions. Dans ce cas, il s’agit d’une annulation de contrat :

  • Si le chantier prend plus de 7 jours de retard et que ce retard ne peut être justifié par un cas de force majeure comme une catastrophe naturelle, des intempéries…, le client peut alors exiger l’annulation du contrat qui le lie à l’entreprise. Cette décision se justifie par le fait que les conditions générales de vente n’ont pas été respectées.
  • Le client a été démarché à domicile: dans ce cas, il bénéficie des conditions de vente du démarchage à domicile et de la vente à distance, que ce soit par téléphone ou par Internet qui incluent alors la possibilité d’annuler le devis dans le délai légal de 7 jours après la signature. Dans cette situation, le client peut changer d’avis sans avoir à justifier sa décision et sans avoir à subir de pénalités.

Si le client se trouve dans l’une de ces situations, il va devoir envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception et une copie du devis. La lettre doit être signée et datée. L’entreprise a le devoir d’accepter cette décision et le contrat est alors caduc.

Les droits de l’artisan ou de l’entreprise à la suite de l’annulation du devis

Si l’artisan reçoit une lettre de résiliation pour l’annulation des travaux et que son client lui interdit l’accès au chantier, ce qui est une possibilité, l’entreprise ayant commandé le matériel et embauchée du personnel, va devoir prendre des décisions.

Celle-ci peut alors demander des dommages et intérêts dans le cas où le client n’a pas versé d’acompte. De plus, elle peut demander le paiement des prestations ayant déjà été réalisées.

En revanche, si l’entreprise a déjà reçu une avance à la signature du devis, elle peut prétendre à deux types de dédommagements financiers :

  • Les arrhes: l’entreprise peut les conserver, mais ne peut de ce fait prétendre à aucuns dommages et intérêts. Si c’est l’entreprise qui a rompu le contrat, elle doit verser à son client le double de ce que ce dernier a versé à la signature du devis.
  • L’acompte: concernant le devis signé et l’acompte perçu, l’artisan peut conserver et ce dernier et demander en plus des dommages et intérêts. La nature de l’avance est toujours précisée dans le contrat.

Le mieux reste de discuter avec le client afin de trouver une solution amiable qui pourra alors satisfaire les deux parties. Le changement d’avis peut en effet faire suite à un imprévu comme une mutation ou un décès.

Sachez que si vous en avez le droit, mais si votre client refuse de vous verser les dommages et intérêts prévus, le litige peut être réglé devant le tribunal. Il existe alors des procédures bien précises à suivre.

Annulation de devis jugée abusive : quel recours ?

Le client a souvent une raison valable pour annuler le devis, il s’agit souvent d’une motivation extérieure à sa volonté comme un décès ou une dépense imprévue. Il faut que l’entreprise reste à l’écoute et mette tout en œuvre pour trouver une solution à l’amiable, cela lui évite de passer par un tribunal. De plus, le client peut ainsi faire appel à cet artisan plus tard ou le recommander à ses connaissances.

S’il s’agit d’un client un peu plus difficile qui est un peu impulsif ou agressif qui ne donne pas d’explication particulière ou qui ne veut pas instaurer de dialogue, l’entreprise essaye alors de tempérer. Trouver un moyen de le joindre, d’échanger et de trouver une solution permet d’éviter de passer par un recours en justice.

Un procès peut durer quelques années, il vous prend du temps et de l’énergie et c’est coûteux. C’est donc une décision à n’envisager qu’en tout dernier recours.

Quand l’entreprise peut-elle annuler un devis signé ?

L’engagement de l’entreprise commence dès que celle-ci envoie le devis à son client. Le devis est en effet considéré comme une offre de contrat et engage donc le professionnel. Cependant une fois que le devis a été accepté et signé par le client, l’entreprise peut encore se rétracter.

Si des conditions extérieures empêchent la réalisation des travaux

Parmi les cas qui peuvent empêcher les travaux de se dérouler, on retrouve :

  • Des intempéries graves : inondation, canicule, neige…
  • Des mauvaises conditions de travail
  • Des grèves qui entravent l’arrivée des ouvriers sur le chantier.

Si le client refuse de collaborer

Évidemment, pour qu’un chantier soit réalisé dans de bonnes conditions, il faut que le client collabore, ce n’est pas le cas si :

  • Il empêche l’entreprise d’accéder au chantier ;
  • Il est absent le jour des travaux ou lors des rendez-vous ;
  • Il demande des prestations supplémentaires non facturées ;
  • Il demande sans cesse des modifications sur les prestations prévues.

L’entreprise peut alors rompre le contrat à une condition : apporter des preuves.

Deco et Ambiances

1208

Aucun commentaire à «Devis travaux déjà signé : peut-on se rétracter ?»

Laisser un commentaire

Les commentaires sont soumis à modération. Seuls les commentaires pertinents et étoffés seront validés
* Champs obligatoires