AGA : Tout ce qu’il faut savoir

Les travailleurs exerçant une profession libérale ont de nombreuses obligations fiscales et administratives. Ils doivent notamment tenir leur comptabilité et déclarer leurs revenus. Ces obligations s’ajoutent à la gestion quotidienne de leurs affaires et représentent pour beaucoup des difficultés supplémentaires. Pour leur faciliter la tâche, l’État a mis en place les Associations de Gestion Agréées ou AGA.

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Une AGA : qu'est-ce que c'est ?

Une Association de Gestion Agréée ou AGA est une structure créée par l’État en vue d’assister les professions libérales dans leurs tâches administratives et comptables. L’AGA aide ces travailleurs dans la comptabilité, le contrôle de leurs déclarations fiscales et le suivi de leur situation économique, administrative, fiscale et financière afin de prévenir les difficultés qui peuvent les toucher.

À quoi sert-elle ?

Les missions de l’AGA s’articulent autour de trois axes principaux : former ses membres, les accompagner et contrôler leurs déclarations fiscales.

Les AGA ont un agrément accordé par l’administration fiscale et cette dernière est chargée du contrôle de l’exécution correcte de ces missions.

Former les adhérents

L’AGA est tenue de proposer à ses adhérents, notamment ceux qui n’ont pas recours à un cabinet d’expertise comptable, des formations portant sur la bonne tenue de leurs comptes. L’AGA doit également proposer à ses adhérents des sessions d’information sur l’évolution de la réglementation fiscale et les actualités juridiques, comptables, économiques et sociales.

Accompagner les adhérents

L’AGA est également tenue d’offrir un accompagnement complet à ses adhérents. Cet accompagnement porte sur les questions de gestion comptable, des règles comptables et fiscales, ainsi que le contrôle de leurs déclarations fiscales.

Elle aide aussi à prévenir les difficultés de toutes sortes, notamment économiques en apportant à l’adhérent une analyse économique grâce à laquelle il a une vue claire et globale sur l’état de son établissement, ses revenus et sa rentabilité.

Contrôler les déclarations fiscales

C’est une des principales missions de l’AGA qui doit être effectuée chaque année. L’association détient, en effet, un agrément fiscal qui lui permet d’effectuer certaines vérifications sur les déclarations fiscales de l’adhérent et d’émettre un avis exhaustif sur ces dernières.

Ce contrôle commence par un examen sur la forme de la déclaration fiscale et une vérification de la validité et de la conformité des documents comptables fournis par l’adhérent ou par son cabinet d’expertise.

L’AGA examine ensuite la cohérence de la déclaration avec la comptabilité de l’exercice couvert. Elle transmet alors la déclaration fiscale de l’adhérent à l’administration des impôts et produit un compte rendu récapitulatif des observations faites lors de la vérification. Ce compte rendu est adressé à l’adhérent et à l’administration fiscale.

Qui peut adhérer à une AGA ?

L'adhésion à une AGA est ouverte aux travailleurs exerçant une profession libérale dans le cadre d’une société ou d’une entreprise individuelle. Pour adhérer, il est aussi nécessaire d'être soumis à l’impôt sur le revenu aux titres des bénéfices commerciaux.

Ainsi, les professions qui ouvrent droit à l’adhésion à une AGA sont :

  • Les professions du droit comme les huissiers de justice, les notaires, les mandataires judiciaires, les avocats et les administrateurs judiciaires ;
  • Les professionnels de la comptabilité comme les commissaires aux comptes et les experts-comptables ;
  • Les professionnels libéraux de la santé comme les médecins, les infirmiers, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les orthophonistes, etc ;
  • Toutes les professions libérales non réglementées comme les artistes, les graphistes, etc ;
  • Les architectes.

Pourquoi et quand adhérer à une AGA ?

En plus de l’accompagnement et le suivi offerts par les AGA à leurs adhérents, ces derniers bénéficient d’autres avantages, notamment fiscaux.

Éviter une majoration d’impôt pour non-adhésion à une AGA

Les professionnels qui ne sont pas adhérents à une AGA ou qui ne font pas appel aux services d’un expert-comptable voyaient leur base imposable majorée de 25% avant 2020.

Cette majoration est en passe d’être progressivement supprimée. Alors qu’elle était de 20% avant 2020, elle est passée à 10% en 2022, avant de disparaître complètement en 2023. L’adhésion à une AGA permet donc au professionnel d’éviter une majoration de 10% cette année.

Obtenir une réduction d’impôt pour les frais de comptabilité

Si le professionnel choisit la déclaration 2035, dite des recettes et dépenses ou régime réel et si ses recettes sont inférieures au régime micro-BNC, il a le droit à une réduction d’impôt aux deux tiers des frais engagés pour la tenue de la comptabilité.

Les adhérents à une AGA bénéficient d’autres avantages fiscaux comme la possibilité de déduire complètement des impôts le salaire versé au conjoint et la dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents.

Quand adhérer ?

Le professionnel qui commence son activité doit adhérer à une AGA au plus tard 5 mois après le début de son activité. Si c’est une première adhésion à une AGA, elle doit être faite avant le premier juin pour profiter des avantages fiscaux de l’année en cours, sauf si les revenus du professionnel dépassent le seuil du régime micro-BNC dans ce cas, il a jusqu’au 31 décembre.

Si le professionnel reprend une activité après une cessation, il doit également le faire dans un délai de cinq mois. Enfin, s’il change d’AGA, il doit adhérer à la nouvelle association dans un délai de 30 jours à partir de la date de démission de l’AGA précédente.

Les démarches

Pour adhérer à une AGA, il suffit de contacter celle-ci par téléphone, messagerie ou sur son site internet pour faire une demande d’adhésion. Il est ensuite demandé au demandeur de télécharger un bulletin d’adhésion et de le remplir avant de l’envoyer à l’adresse de l’association avec les documents justificatifs demandés.

Combien ça coûte ?

La cotisation à une AGA est généralement d’un montant allant de 200 à 300 euros par an toutes taxes comprises. Le mode de paiement varie en fonction de chaque association et, souvent, il est possible de payer directement sur le site de l’association.

Comment choisir son AGA ?

L’adhésion à une AGA est libre et chaque professionnel peut choisir une association parmi la centaine qui existe en France. Il faut aussi savoir qu’il n’est pas obligatoire d’adhérer à l’AGA la plus proche de son lieu de résidence ou d’exercice de la profession.

Les démarches se font aujourd’hui à distance pour la plupart des AGA, même si certaines reçoivent les futurs adhérents au sein de leurs bureaux.

Il est aussi à signaler que le professionnel n’est pas tenu de choisir une AGA spécialisée dans son secteur d’activité, même si elle peut être utile en lui fournissant des conseils et informations spécifiques à son activité.

Pour trouver rapidement une AGA, l’idéal est de consulter le listing proposé par l’Union Nationale des Associations Agréées UNASA.

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