Abandon de chantier : que faire ?

Lorsque vous confiez des travaux de construction ou de rénovation à une entreprise et que celle-ci interrompt de façon prolongée les travaux sans justificatif, il s’agit d’un abandon de chantier. Dans cette situation délicate, vous disposez de recours légaux qui peuvent vous aider à protéger vos droits.

Chantier de construction desert
© istock

Quand peut-on parler d’un abandon de chantier ?

L’abandon de chantier est une interruption injustifiée et d’une durée anormalement longue des travaux de construction ou de rénovation. On peut donc parler d’abandon de chantier dès que l'entreprise arrête les travaux sans fournir de motif valable à cette interruption.

La suspension ou l’arrêt des travaux peut, en effet, être justifié par un cas de force majeure lié à un événement extérieur imprévisible et irrésistible, tel que décrit par la loi, ou à un cas fortuit, une période de congés ou encore des intempéries ou une catastrophe naturelle. Si l’entreprise apporte un motif recevable, il ne s’agit pas d’un abandon de chantier.

Il faut aussi distinguer cette notion de celle de l’arrêt temporaire de chantier à laquelle il faut répondre d’une manière différente.

Quelle couverture face à l’abandon de chantier ?

En concluant un contrat de construction de maison individuelle ou CCMI avec l’entreprise, la garantie de livraison vous couvre contre les risques d’inexécution des travaux. Vous pouvez, dans ce cas, prendre contact avec votre garant pour faire valoir vos droits.

Si vous avez confié le chantier à une entreprise que vous avez choisie vous-même après avoir dessiné vous-même ou confié la conception de la maison à un architecte, vous avez sans doute signé avec l’entreprise un contrat d’entreprise ou marché de travaux privés. Ce type de contrat ne vous couvre pas en cas d’abandon de chantier.

S’il s’agit de travaux autres que la construction d’une maison, vous n’êtes pas protégé en cas d’abandon de chantier.

À noter :
La garantie dommages-ouvrage ne vous couvre pas en cas de non-achèvement des travaux.

Quels recours ?

Si l’entreprise abandonne le chantier de réalisation ou de rénovation de votre maison, votre première réaction doit être de renouer le dialogue avec l’entrepreneur. Si celui-ci ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez avoir recours à une des solutions suivantes.

La mise en garde

Envoyée par un courrier recommandé avec accusé de réception, cette mise en garde doit inciter l'entrepreneur à reprendre les travaux dans un délai raisonnable et l’informer que les paiements sont arrêtés. Ce courrier doit mentionner certains détails importants comme la date prévue de livraison et les pénalités de retard prévues dans le contrat.

Le constat d’huissier

Après la mise en demeure, si l’entreprise ne vous répond pas favorablement, faites constater l’arrêt des travaux par un huissier. Vous devez remettre à l’huissier le devis des travaux et les preuves du paiement des acomptes et tranches. Le constat de l’huissier peut vous servir de preuve solide en cas de procédure judiciaire.

Se rapprocher de l’assureur

Votre contrat d’assurance inclut peut-être une clause de protection juridique. Dans ce cas, cette garantie couvre les frais de justice et de démarches induits par les démarches que vous entreprenez dans le but de vous faire rembourser ou redémarrer les travaux.

Recourir à une procédure judiciaire

Si toutes ces démarches s’avèrent infructueuses, vous pouvez envisager d’entamer une procédure judiciaire pour faire valoir vos droits.

Une procédure en référé peut vous permettre d'obtenir du juge une condamnation de l’entreprise à reprendre et à achever les travaux, avec l’instauration d’une pénalité de retard quotidienne.

Une procédure au fond peut vous permettre de faire constater la résiliation du contrat et de demander des dommages et intérêts. Cette démarche est néanmoins plus longue et plus coûteuse, mais c’est un moyen souvent efficace de récupérer les fonds perdus du fait de l’abandon de chantier.

En cas d’abandon de chantier par une entreprise en faillite

Si l’entreprise à laquelle vous avez confié votre chantier et qui l’a abandonné est en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, c’est au liquidateur ou à l’administrateur que vous devez adresser votre mise en demeure. Ce dernier dispose alors d’un mois pour vous répondre et l’absence de réponse est considérée comme un refus. Dans ce cas, vous avez la possibilité de lui déclarer votre créance et d'en exiger le paiement.

Deco et Ambiances

1039

Aucun commentaire à «Abandon de chantier : que faire ?»

Laisser un commentaire

Les commentaires sont soumis à modération. Seuls les commentaires pertinents et étoffés seront validés
* Champs obligatoires